CGV/Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET POURLESPETITSPIEDS.FR

Lexique des termes mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente du site internet pourlespetitspieds.fr  :

Site Internet : désigne le site internet exploité par la société ROSELLY accessible principalement depuis l’URL http://pourlespetitspieds.fr/

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (images, photographies et textes), déposé par l’Annonceur sous sa responsabilité, en vue de vendre un bien diffusé sur notre Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte), en Belgique ou en Suisse, titulaire d’un Compte sur notre Site Internet et ayant déposé une Annonce sur notre Site Internet. Tout Annonceur doit être connecté à son Compte pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte  propre à l’Annonceur.

Compte : désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin  de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès à notre Site Internet

REGLES GENERALES DE DIFFUSION DES ANNONCES

Les annonces sont payantes, le prix est de 1 euro par annonce, payable par Paypal.

Toute annonce ne respectant pas nos règles sera supprimée et n’apparaîtra pas sur notre site Internet et ne donnera pas lieu à un remboursement ou indemnité. Cette liste est non exhaustive et Pourlespetitspieds se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Pourlespetitspieds pourra également entraîner la suspension du compte personnel ou supprimer l’accès au site

Pour poster une annonce les règles suivantes sont à respecter :

  • Les annonces ne peuvent proposer que des chaussures de la pointure 30 au 36 pour femme. Aucun autre produit ne peut être proposé sur notre site.
  • Le texte de l’annonce doit décrire les chaussures proposées dans l’annonce. Les annonces  du type «contactez-moi j’ai d’autres paires à vendre» ne sont pas acceptées. Une annonce ne peut proposer qu’une seule paire.
  • Une paire de chaussures ne peut pas être proposée dans plusieurs annonces. Une seule annonce par produit.
  • L’annonce doit être déposée dans la catégorie la plus appropriée.
  • Toute annonce à caractère publicitaire ou dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le notre est interdite.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ « Prix ».
  • Les annonces doivent être rédigées en français. (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être remplacé d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

Ce site est réservé aux annonces entre particuliers.

INTERDICTIONS GENERALES.

  • Tenir des propos politiques, sectaires, discriminatoires, sexistes, faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée que ce soit dans les annonces, commentaires ou messages échangés
  • Utiliser les informations personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers.
  • Révéler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d’une personne (photos, signatures)
  • Copier/coller l’annonce d’un autre utilisateur
  • Déranger tout autre utilisateur
  • Donner un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

La vente de copie de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

L’insertion de logos, ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les images publiées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour représenter plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos
  • Lien vers un site internet

 

CONDITIONS ET CHARTE D’UTILISATION DU SITE

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site pourlespetitspieds.fr. Elles pourront être modifiées à tout moment. En accédant à ce site, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance de nos conditions et à se tenir informé de toute modification ou ajout. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec ces conditions, il ne doit en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 21 Octobre 2015.

1. Licence

Ce site contient des informations, images et autres éléments qui sont la propriété de la société ROSELLY et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, l’utilisateur peut consulter et soumettre de l’information à la disposition des autres utilisateurs, mais pour la protection des  utilisateurs de pourlespetitspieds.fr , il est interdit de :
* reproduire tout ou partie de ce site
* redistribuer, vendre ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers
Pourlespetitspieds.fr se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l’information sur ce site, l’utilisateur donne à pourlespetitspieds.fr la licence irrévocable, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des éléments  à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. L’utilisateur peut modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

2. Responsabilité

Pourlespetitspieds.fr et la société ROSELLY n’acceptent aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus sur le site. Pourlespetitspieds.fr n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. Pourlespetitspieds.fr n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via ce site.
Pourlespetitspieds.fr  n’apporte aucune garantie pour les informations, biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services du site ou via les liens proposés par le site.
L’utilisateur déclare comprendre et accepter qu’il télécharge ou utilise d’une manière ou d’une autre des informations ou des données via notre site à sa discrétion et à ses risques et périls, et qu’il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l’utilisation de ces informations ou de ces données.

Pourlespetitspieds.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents et punitifs. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également pour les dommages causés par les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de pourlespetitspieds.fr ou via les liens proposés par le site. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s’appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par pourlespetitspieds.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s’appliqueront même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous conernent pas. Si toutefois pourlespetitspieds.fr venait à être dans l’impossibilité de limiter sa responsabilité, l’étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, pourlespetitspieds.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d’une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

3. Informations personnelles collectées

pourlespetitspieds.fr utilise l’information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles.
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de pourlespetitspieds.fr quant aux données personnelles.

4. Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») portées à la connaissance de pourlespetitspieds.fr lors de l’utilisation du site.

Ce droit pourra être exercé:
Sur le site pourlespetitspieds.fr grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),
Par courrier simple à l’attention de: ROSELLY .676 marsanot 40630 SABRES

Le site internet pourlespetitspieds.fr est hébergé par la Société 1&1 dont le siège social est au : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

 

5. Votre relation avec Pourlespetitspieds.fr

Vous et Pourlespetitspieds êtes contractuellement indépendants l’un de l’autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous.
Vous ne pouvez suggérer que Pourlespetitspieds cautionne vos annonces, produits, ni vous même.
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